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A CSSA-CILA/ICAL Research Report

10 Mythes Du Registre Des Armes d’Épaule

Automne 2006

Mythe #1: Le registre d’armes est un outil important pour la police qui le consulte 6 500 fois par jour.

Faux. Le nombre de 6 500 visites par jour rapporté par le Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFED) peur, comme l’indique le site Web du Ministère de la Sécurité publique en date du 17 mai 2006 (Question 18).

  • Lorsque les policiers ont accès au Centre d’information de la police canadienne (CIPC), pour quelque raison que ce soit, comme par exemple pour une vérification d’adresse, la requête est automatiquement communiquée au RCAFED, peu importe si de telles informations sont requises. Ceci se produit, par exemple, pour les services de police de Toronto (5 000 policiers), de Vancouver (1 400 policiers) et d’Ottawa (1 050 policiers) ainsi que pour la GRC de la Colombie-Britannique (5 000 policiers).
  • De plus, l’achat légal d’une arme à feu génère trois requêtes administratives dans le registre : une pour l’acheteur, une pour le vendeur, ainsi qu’une pour l’arme à feu. Ces changements aux dossiers informatiques sont gérés par les services de police et sont inclus dans les chiffres totaux. En raison du fait qu’il y a sept millions d’armes à feu enregistrées dans le système, les transferts légaux représentent donc une grande majorité des requêtes. Ainsi, il est évident qu’une requête au sein du registre ne dénote pas nécessairement une intention d’enquête.

Mythe #2: Le registre fournit aux policiers de l’information sur la présence d’armes à feu lorsqu’ils répondent à un appel d’urgence.

Peut-être. Le registre d’armes à feu fournit seulement une liste d’armes à feu légales, lesquelles ne servent rarement à blesser un policier. En réalité, très peu d’armes légales sont utilisées lors de crimes. L’enquête la plus récente démontre que, dans les huit dernières années, seulement 7% des homicides causés par des armes à feu ont été commis à l’aide d’armes à feu enregistrées. L’élimination du registre ne fera qu’éliminer les listes inutiles d’armes légales. Les policiers sauront toujours si un individu possède un permis d’arme à feu. Ils sauront si une arme à feu légale se trouve à un endroit particulier grâce au fait que l’individu possède un permis. L’élimination du registre d’armes d’épaule n’a aucun impact sur ceci. De plus, ce sont les armes à feu illégales qui préoccupent les policiers (93% des homicides dans les huit dernières années). Il n’y a aucun policier qui se baserait seulement sur l’information inexacte fournie dans le registre pour dicter comment gérer un appel à domicile ou d’urgence. Les policiers doivent répondre à tous les appels avec les mesures de sécurité nécessaires.

Mythe #3: Les décès causés par des armes à feu ont diminué en nombre grâce au registre d’armes d’épaule.

Faux. La diminution de décès causés par les armes à feu a débuté au milieu des années 1970, bien avant l’introduction du registre en 2003 (Statistique Canada). Aux États-Unis, où les lois concernant les armes à feu deviennent plus souples, la diminution est proportionnellement plus importante. Il n’y a aucune preuve qui permet de lier la diminution de décès avec le registre. Cette réalité dépend beaucoup plus du vieillissement de la population qu’autre chose.

Mythe #4: Le registre facilite les enquêtes policières.

Incertain. L’information dans le registre est incomplète et peu fiable. En raison de l’inexactitude de l’information, elle ne peut être utilisée en justice et le gouvernement n’a pas encore su prouver qu’elle a contribué à une enquête. Un autre facteur est le faible taux de l’observance (estimé à seulement 50%) pour l’attribution de permis et l’enregistrement, ce qui contribue à l’inutilité du registre. Un agent de police haut gradé a déclaré ceci: «La loi d’enregistrement d’armes à feu n’a ni prévenu ces crimes ou aidé à les résoudre. Aucune des armes à feu utilisées, selon nous, était enregistrée...les fonds pourraient être mieux utilisés s’ils servaient à des mesures de sécurité contre le terrorisme ou à d’autres initiatives de sécurité publique.» Ancien chef de police de la ville de Toronto, Julian Fantino, janvier 2003.

Mythe #5: Le registre sert à protéger les femmes dans des situations de violence au foyer.

Faux. armi tous les homicides de l’année 2003, les armes d’épaule enregistrées ont servi à seulement deux reprises (site Web du Ministère de la Sécurité publique) et à 9 reprises de 1997 à 2004 (Bibliothèque du Parlement). L’enregistrement de 7 000 000 d’armes à feu n’a pas permis d’éviter ces décès. En raison du si bas taux d’abus de quelques 7 000 000 d’armes à feu enregistrées, il est peu raisonnable de croire que le maintien d’un registre d’armes d’épaule pourrait avoir un effet sur le nombre d’homicides entre conjoints. De plus, la grande majorité des voies de fait violentes au foyer sont précédées d’une longue histoire documentée d’antécédents judiciaires, ce qui permet d’empêcher que ces abuseurs aient la possibilité de posséder un permis d’armes à feu.

En moyenne, les foyers d’accueil d’urgence pour femmes doivent refuser 221 femmes et 112 enfants par jour en raison d’un manque de fonds. Il est évident qu’il existe de meilleurs usages pour cet argent que l’enregistrement de fusils de chasse.

Mythe #6: Le registre permet de trouver des armes à feu volées et force les propriétaires d’armes à feu à être plus responsables dans l’entreposage de leurs armes. Plus de 50% des armes à feu utilisées lors d’un crime ont été volées de propriétaires de fusils.

Faux. Des études précédentes effectuées par le Ministère de la justice ont démontré que, parmi les homicides documentés, 84% des armes à feu utilisées pour perpétrer ces crimes n’étaient pas enregistrées et 74,9% étaient des armes illégales introduites en contrebande au Canada, ce qui ne ressemble en rien au 50% que certains avancent. Récemment, l’Équipe nationale de soutien à l’application de la Loi sur les armes a déposé un rapport selon lequel 94% des fusils utilisés lors de crimes avaient été importés illégalement au Canada. La police de Vancouver rapporte que 97% des armes à feu saisies sont introduites par contrebande. D’autres sources gouvernementales ont indiqué qu’entre 9 et 16% des armes à feu utilisées lors de crimes venaient du Canada. Ce nombre est une estimation, puisque la grande majorité des armes à feu utilisées lors de crimes ne sont jamais retrouvées et la majorité de celles retrouvées ne peuvent être identifiées en raison de l’absence d’un numéro de série.

Mythe #7: L’information retrouvée dans la base de données du registre est protégée et ne peut être consultée par les criminels.

Faux. Entre 1995 et 2003, il y a eu 306 intrusions documentées dans la base de données de la police nationale, dont 121 qui demeurent non résolues. Plusieurs enquêteurs de la police ont exprimé publiquement leur inquiétude face à la possibilité que le registre soit maintenant devenu une liste d’approvisionnement pour les voleurs.

Mythe #8: L’argent a déjà été dépensé pour l’implantation du registre. Il serait insensé de l’abolir maintenant.

Faux. Le registre d’armes n’est pas complet. Seulement 7 millions des 16.5 millions armes à feu au Canada (selon les données d’exportation et d’importation du gouvernement) sont enregistrées. Plus de 300 000 propriétaires d’armes de poing enregistrées antérieurement n’ont toujours pas de permis d’armes à feu, plus de 400 000 détenteurs de permis n’ont toujours pas enregistré d’arme et plus de 300 000 propriétaires d’armes à feu enregistrées doivent enregistrer à nouveau 548 254 armes à poing (Registre canadien des armes à feu). Si l’on se fie aux données passées, la complétion du registre coûtera un autre milliard de dollars.

Mythe #9: Les carabines et les fusils de chasse sont des armes de choix pour les criminels et sont utilisés le plus souvent lors de crimes.

Faux. Dans les cas de crimes violents avec armes à feu, dans 71,2% des cas, l’arme utilisée était une arme de poing (mais il est estimé qu’un tiers étaient des répliques ou des armes à air comprimé), dans seulement 9% des cas, l’arme utilisée étaient une carabine ou un fusil de chasse (dont 2,1% étaient enregistrés) et dans 6,5% des cas, l’arme utilisée était une carabine ou un fusil de chasse à canon tronçonné (armes qui sont déjà prohibés).

Mythe #10: Les décès récents de 6 agents de la GRC par des criminels se servant de carabines prouvent le besoin d’un registre des armes d’épaule.

Faux. Le fait que le registre a été incapable d’empêcher ces décès tragiques représente un échec important. Ceci ne fait que mettre en évidence à quel point il est ridicule de vouloir enregistrer les armes à feu de ceux qui respectent les lois. Tous les criminels qui ont commis ces crimes étaient en possession illégale d’armes non enregistrées, malgré l’existence du registre. Ces événements prouvent, sans aucun doute, que le registre des armes d’épaule est inefficace et inutile pour la protection de la société.



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